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Règlement réstauration scolaire commune de Montauroux.
Bjr à tous,Voici le règlement de la restauration scolaire délivré à ce jour par la mairie. (attention celui-ci est actualisé et diffère par conséquent en quelques points du règlement disponible en ligne sur le site de la commune de Montauroux : http://montauroux.com)
Ces changements vous sont signalés en rouge.
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RÈGLEMENT DE LA RESTAURATION SCOLAIRE
Au cours de l'année scolaire, un service de restauration scolaire fonctionne au sein du groupe scolaire Marcel Pagnol et du groupe scolaire du Lac. Ce service, outre sa vocation sociale, a une dimension éducative; le temps du repas doit être pour l'enfant :
- un temps pour se nourrir
- Un temps pour se détendre
- Un temps de convivialité
Pendant l'interclasse et le déjeuner, les enfants sont placés sous la responsabilité d'une équipe de "surveillants animateurs" constituée d'agents qualifiés de la commune.
Les restaurants scolaires fonctionnent toute l'année scolaire du lundi au vendredi de 11h30 à13h30.
CHAPITRE I - USAGERS :
Article 1 - Usagers :
Le service de restauration est destiné aux enfants scolarisés dans les groupes scolaires susvisés et qui habitent la commune de Montauroux.
Il est réservé en priorité aux enfants dont les deux parents exercent une activité professionnelle.
Les situations exceptionnelles pourront faire l'objet d'un examen particulier.
L'accès au service restauration au sein du groupe scolaire Marcel Pagnol est réservé aux enfants dont les familles se trouvent à l'extérieur d'un périmètre, annexé au présent règlement (cf site de Montauroux carte restauration scolaire).
Article 2 - Inscriptions et admissions :
2- 1 Inscription :
La demande d'inscription au restaurant scolaire peut s'effectuer soit par Internet (site officiel de la ville) soit directement en mairie de Montauroux, au cours de la période d'inscription, du 1er janvier au 31 mai
La demande d'inscription par Internet ne sera validée que sous réserve de la présentation obligatoire en mairie ou mairie annexe, dans les délais, des pièces suivantes auprès du service Affaires scolaires de la commune de Montauroux (Hôtel de ville - Place du Clos - 83440 Montauroux) :
A l'issue de la période d'inscription et au plus tard le 30 juin, la demande d'inscription au restaurant scolaire est examinée au vu du règlement.
Article 3 - Fréquentation :
4, 3 ou 2 fois par semaine, à jour(s) fixe(s) et déterminée à l'inscription pour la durée de l'année scolaire.
Article 4 - Tarifs :
Ils sont fixés par délibération du Conseil Municipal ou par arrété du Maire dans le cadre de la délégation de pouvoirs qui lui a été consentie par le Conseil Municipal, en application des dispositions de l'article L 2122-22 du Code Général des Colléctivités Territoriales.
Article 5 - Paiement :
Les parents s'engagent, pour une année scolaire (n/n+1), en une seule fois pour les périodes suivantes :
Période de Paiement des repas : selon les facturations transmises aux usagers précisant une date limite de paiement.
Mode de paiement : les règlements peuvent s' éffectuer par chèque à l'ordre de la "Régie centralisée de la commune", par CB, par prélèvement bancaire*, Par Internet* ou en espèce auprès du Régisseur.
* mise en place au cours de l'année scolaire 2006/2007
CHAPITRE II - Accueil
Article 1 - Encadrement :
Dès la sortie des classes du matin, les enfants sont encadrés jusqu'à 10 minutes avant la reprises des classes de l'après-midi.
Article 2 - Discipline :
Identique à celle qui est exigée dans le cadre ordinaire de l'école, à savoir :
Article 3 - allergies et autres intolérances :
Les parents de l'enfant ayant des intolérances à certains aliments devront fournir un certificat médical. Un PAI (projet d'accueil individualisé) sera alors rédigé avec le médecin scolaire et les autres partenaires concernés. le coût annuel de la prestation PAI s'élève à 40 €.
CHAPITRE III - Fonctionnement
Article 1 - changements :
Tout changement de situation familiale ou professionnelle devra être porté à la connaissance du service des Affaires Scolaires de la Commune.
Article 2 - Respect des engagements :
Pour une meilleure stabilité des effectifs, chaque enfant utilisant les services de la restauration scolaire devra y prendre ses repas régulièrement selon l'engagement pris par ses parents lors de l'inscription.
Toute absence injustifiée ne donnera pas droit à régularisation. En cas de maladie de l'enfant, le service des affaires scolaires doit en être informé par la production d'un certificat médical et ce, dans les meilleurs délais. En tout état de cause, l'absence d'un enfant pour cause de maladie ne sera prise en compte qu'après un délai de carence de 2 jours.
La déduction (établie sur la facturation suivante) sera appliquée, sur présentation d'un certificat médical précisant les dates de début et de fin de maladie, à remettre au service des finances de la ville de Montauroux.
Article 3 - Acceptation du règlement :
L'inscription vaut acceptation du présent règlement.
___________________________________________________________
Bonne journée àtous,
Victoria Gil/Dorenlot
Les restaurants scolaires fonctionnent toute l'année scolaire du lundi au vendredi de 11h30 à13h30.
CHAPITRE I - USAGERS :
Article 1 - Usagers :
Le service de restauration est destiné aux enfants scolarisés dans les groupes scolaires susvisés et qui habitent la commune de Montauroux.
Il est réservé en priorité aux enfants dont les deux parents exercent une activité professionnelle.
Les situations exceptionnelles pourront faire l'objet d'un examen particulier.
L'accès au service restauration au sein du groupe scolaire Marcel Pagnol est réservé aux enfants dont les familles se trouvent à l'extérieur d'un périmètre, annexé au présent règlement (cf site de Montauroux carte restauration scolaire).
Article 2 - Inscriptions et admissions :
2- 1 Inscription :
La demande d'inscription au restaurant scolaire peut s'effectuer soit par Internet (site officiel de la ville) soit directement en mairie de Montauroux, au cours de la période d'inscription, du 1er janvier au 31 mai
La demande d'inscription par Internet ne sera validée que sous réserve de la présentation obligatoire en mairie ou mairie annexe, dans les délais, des pièces suivantes auprès du service Affaires scolaires de la commune de Montauroux (Hôtel de ville - Place du Clos - 83440 Montauroux) :
- Attestation de l'employeur du père
- Attestation de l'employeur de la mère
A l'issue de la période d'inscription et au plus tard le 30 juin, la demande d'inscription au restaurant scolaire est examinée au vu du règlement.
Article 3 - Fréquentation :
4, 3 ou 2 fois par semaine, à jour(s) fixe(s) et déterminée à l'inscription pour la durée de l'année scolaire.
Article 4 - Tarifs :
Ils sont fixés par délibération du Conseil Municipal ou par arrété du Maire dans le cadre de la délégation de pouvoirs qui lui a été consentie par le Conseil Municipal, en application des dispositions de l'article L 2122-22 du Code Général des Colléctivités Territoriales.
Article 5 - Paiement :
Les parents s'engagent, pour une année scolaire (n/n+1), en une seule fois pour les périodes suivantes :
| PERIODES | DATES |
| 1 | De la rentrée scolaire jusqu'aux vacances scolaire de Noël. |
2 | De la rentrée scolaire de janvier jusqu'aux vacances scolaire de Pâques. |
3 | De la rentrée scolaire de Pâques jusqu'à la fin de l'année scolaire. |
Période de Paiement des repas : selon les facturations transmises aux usagers précisant une date limite de paiement.
Mode de paiement : les règlements peuvent s' éffectuer par chèque à l'ordre de la "Régie centralisée de la commune", par CB, par prélèvement bancaire*, Par Internet* ou en espèce auprès du Régisseur.
* mise en place au cours de l'année scolaire 2006/2007
CHAPITRE II - Accueil
Article 1 - Encadrement :
Dès la sortie des classes du matin, les enfants sont encadrés jusqu'à 10 minutes avant la reprises des classes de l'après-midi.
Article 2 - Discipline :
Identique à celle qui est exigée dans le cadre ordinaire de l'école, à savoir :
- Respect mutuel
- Obéissance aux règles
- Respect du matériel
- Respect de la nourriture
- Respect du personnel
- Respect élémentaire
- Respect élémentaire d'hygiène
Article 3 - allergies et autres intolérances :
Les parents de l'enfant ayant des intolérances à certains aliments devront fournir un certificat médical. Un PAI (projet d'accueil individualisé) sera alors rédigé avec le médecin scolaire et les autres partenaires concernés. le coût annuel de la prestation PAI s'élève à 40 €.
CHAPITRE III - Fonctionnement
Article 1 - changements :
Tout changement de situation familiale ou professionnelle devra être porté à la connaissance du service des Affaires Scolaires de la Commune.
Article 2 - Respect des engagements :
Pour une meilleure stabilité des effectifs, chaque enfant utilisant les services de la restauration scolaire devra y prendre ses repas régulièrement selon l'engagement pris par ses parents lors de l'inscription.
Toute absence injustifiée ne donnera pas droit à régularisation. En cas de maladie de l'enfant, le service des affaires scolaires doit en être informé par la production d'un certificat médical et ce, dans les meilleurs délais. En tout état de cause, l'absence d'un enfant pour cause de maladie ne sera prise en compte qu'après un délai de carence de 2 jours.
La déduction (établie sur la facturation suivante) sera appliquée, sur présentation d'un certificat médical précisant les dates de début et de fin de maladie, à remettre au service des finances de la ville de Montauroux.
Article 3 - Acceptation du règlement :
L'inscription vaut acceptation du présent règlement.
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Bonne journée àtous,
Victoria Gil/Dorenlot
Commentaires
site/blog
12/12/2009 à 07:50:35
Quelqu'un sait il si les repas de cantine que nos enfants n'ont pas pris suite à leur classe fermée ou absence de maitresse sont retirés de la facture ou peux- t-on en faire la demande ?
merci
site/blog
09/08/2009 à 09:56:53